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Terres visées par le règlement et territoire traditionnel

Terres visées par le règlement et territoire traditionnel

La propriété et la gestion des terres constituaient une des raisons principales pour lesquelles l’entente définitive et l’entente sur l’autonomie gouvernementale ont été négociées. Ces ententes donnent une orientation pour déterminer à qui appartiennent les terres et de quelles manières sont prises les décisions concernant la terre.

Terres visées par le règlement

L’expression « terres visées par le règlement » désigne les parcelles de terrains détenues et gérées par une Première Nation. Les terres visées par le règlement représentent une proportion équivalente à 6,5 % du Yukon. Sur les terres visées par le règlement, les Premières Nations ont la prépondérance en matière de prise de décision et de pouvoir législatif. 

Il existe trois types de terres visées par le règlement :

1) Catégorie A – Les Premières Nations y détiennent des droits de surface et des droits miniers;

2) Catégorie B – Les Premières Nations y détiennent des droits de surface; par exemple, la chasse, la cueillette et l’exploitation des terres.

3) Terres en fief simple – Les Premières Nations y détiennent des droits semblables à une propriété privée.

Le public peut entrer sur des terres non mises en valeur et visées par le règlement, à des fins non commerciales et récréatives, par exemple pour promener son chien, faire des randonnées ou conduire un véhicule sur un sentier ou une route préétablie. Il est de votre responsabilité d’être respectueux de la terre. Il est interdit de causer des dommages ou d’interférer dans l’utilisation que font les Premières Nations de la terre. Si vous voulez entrer dans une terre mise en valeur et visée par le règlement (où se trouvent des cabanes ou une collectivité) et que vous n’êtes pas un citoyen de la Première Nation concernée, il vous faut d’abord obtenir une autorisation. 

Afin de visualiser les terres visées par le règlement vous pouvez consulter le visualiseur des terres et énergies, mines et ressources connexes

 Territoire traditionnel

 Les ententes établissent également les territoires traditionnels des Premières Nations. Les Premières Nations ne possèdent pas leur territoire traditionnel, mais disposent d’un niveau de participation élevé dans la gestion de ces terres. Un grand nombre de droits et d’avantages des Premières Nations sont en vigueur tout le temps sur l’ensemble de leur territoire traditionnel. Parmi les exemples, citons la chasse, la pêche, le développement économique et la cogestion des parcs et des artefacts culturels. 

Les territoires traditionnels des Premières Nations couvrent la presque totalité de l’ensemble du territoire. De nombreux territoires traditionnels des Premières Nations se chevauchent. Les Premières Nations travaillent en collaboration afin de décider la façon de gérer ces zones qui se chevauchent. 

Prise de décisions concernant l’utilisation des terres

 Sur les terres visées par le règlement, les Premières Nations ont le pouvoir de prise de décision et législatif. Les Premières Nations promulguent des lois sur leur terre visée par le règlement qui

s’appliquent à l’ensemble de leurs collectivités. Parmi les exemples, citons l’aménagement du territoire, le zonage, l’agriculture et les activités commerciales.

Sur les terres non visées par le règlement, le gouvernement du Yukon a la prépondérance en matière de prise de décision et de pouvoir législatif. Les ententes établissent des processus collaboratifs d’aménagement et de gestion du territoire. Les Premières Nations et les Yukonnais peuvent participer à la prise de décisions du gouvernement au moyen de ces processus.

Les ententes mettent en place le processus d’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (seulement disponible en anglais). Les Premières Nations et les Yukonnais peuvent exprimer leur soutien aux projets ou leurs préoccupations à cet égard. Un conseil examine ces renseignements et formule des recommandations au gouvernement pour déterminer si un projet devrait être poursuivi.

Les ententes mettent également en place un processus régional d’aménagement du territoire (seulement disponible en anglais). Une commission indépendante recueille les commentaires des Premières Nations, des membres des collectivités et du public. Ensuite, elle recommande un plan pour gérer la région en question.