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Les conseils, les comités et les commissions permettent aux Yukonnais de se prononcer sur la gestion des terres, de la faune et des ressources naturelles et patrimoniales

Les conseils, les comités et les commissions permettent aux Yukonnais de se prononcer sur la gestion des terres, de la faune et des ressources naturelles et patrimoniales

L’Accord-cadre définitif et les ententes définitives prônaient la création de plus de 20 conseils, comités et commissions.

Ces instances permettent à tous les Yukonnais de fournir plus fréquemment des commentaires et des suggestions aux décideurs.

Ils règlent diverses questions, dont le règlement des différends, la formation, l’évaluation des activités de développement, la gestion des ressources halieutiques et fauniques, les noms des lieux géographiques, les ressources patrimoniales, l’aménagement du territoire, les droits de superficie, l’eau, les ressources renouvelables et la gestion des parcs nationaux.

Ces conseils, comités et commissions sont en général composés de membres nommés par les signataires de l’Accord-cadre définitif et des ententes définitives (les gouvernements du Canada, du Yukon et des Premières Nations, et le Conseil des Premières Nations du Yukon).

Habituellement impartiales et indépendantes, ces instances formulent des recommandations au gouvernement en se fondant sur les commentaires du public, les travaux de recherche et leur expertise.

Office des droits de surface du Yukon  

  • Il entend les différends portant sur l’accès ou l’utilisation des terres désignées d’une Première Nation du Yukon et tranche à ce sujet.
  • Chapitre 8 – Conseil des droits de surface de l’Accord-cadre définitif et des ententes définitives

Conseil d’aménagement du territoire du Yukon (en anglais) 

  • Il formule des recommandations sur l’aménagement du territoire au Yukon et administre les fonds fédéraux affectés à l’aménagement du territoire conjointement avec le gouvernement du Yukon.
  • Chapitre 11 – Aménagement du territoire de l’Accord-cadre définitif et des ententes définitives

Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon (en anglais)

  • Il évalue les projets et formule des recommandations qui visent à protéger l’intégrité environnementale et sociale du Yukon, tout en favorisant des activités de développement responsable sur le territoire.
  • Chapitre 12 – Évaluation des activités de développement de l’Accord-cadre définitif et des ententes définitives

Commission des ressources patrimoniales du Yukon (en anglais)

  • Elle fournit des conseils aux gouvernements au sujet des enjeux qui touchent les ressources patrimoniales du Yukon.
  • Sur demande, elle prend des décisions quant à la propriété et à la gestion de certaines ressources patrimoniales.
  • Chapitre 13 – Patrimoine de l’Accord-cadre définitif et des ententes définitives

Commission toponymique du Yukon (en anglais) 

  • Elle formule des recommandations lorsqu’il est question de nommer ou de renommer des lieux ou des attraits au Yukon.
  • Chapitre 13 – Patrimoine de l’Accord-cadre définitif et des ententes définitives

Office des eaux du Yukon (en anglais)

  • Il délivre les permis d’utilisation des eaux, en plus d’assurer un juste équilibre entre la conservation, la mise en valeur et l’exploitation publique de l’eau.
  • Chapitre 14 – Gestion des eaux de l’Accord-cadre définitif et des ententes définitives

Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon (en anglais)

  • Elle formule des recommandations sur la gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon.
  • Chapitre 16 – Ressources halieutiques et fauniques de l’Accord-cadre définitif et des ententes définitives

Sous-comité du saumon du Yukon (en anglais) 

  • Il formule des recommandations sur le saumon et son habitat.
  • Chapitre 16 – Ressources halieutiques et fauniques de l’Accord-cadre définitif et des ententes définitives

Conseils des ressources renouvelables (en anglais)

  • En se fondant sur l’avis de la population de la région, ils fournissent des commentaires et des conseils liés aux ressources halieutiques et fauniques, à leur habitat et à la gestion de l’exploitation forestière sur le territoire traditionnel d’une Première Nation donnée.
  • Dix conseils ont été mis sur pied à ce jour.
  • Chapitre 16 – Ressources halieutiques et fauniques de l’Accord-cadre définitif et des ententes définitives

Commission de règlement des différends du Yukon (en anglais) 

  • Règlement des différends découlant de l’interprétation, de l’administration ou de la mise en œuvre d’ententes portant règlement ou des lois sur le règlement. 
  • Chapitre 26 - Règlement des différends de l’Accord-cadre définitif et des ententes définitives

Comité de la politique de formation du Yukon (en anglais)

  • Il aide les Premières Nations du Yukon à acquérir la formation nécessaire pour mettre en œuvre les ententes et participer pleinement aux possibilités économiques découlant de leur mise en œuvre.
  • Chapitre 28 – Mise en œuvre des ententes portant règlement et mesures de formation à cette fin de l’Accord-cadre définitif et des ententes définitives