ENTENTES SUR L’AUTONOMIE GOUVERNEMENTALE

Avec ses 11 ententes sans précédent sur l’autonomie gouvernementale, le Yukon est un chef de file partout au Canada et dans le monde. 

Onze des quatorze Premières Nations du Yukon ont conclu des ententes d’autonomie gouvernementale, ce qui signifie qu’elles ont le pouvoir de décider de leur structure de gouvernance et de leurs membres et de faire leurs propres choix quant à la façon d’offrir des programmes et des services à leurs communautés.

Ces choix peuvent porter entre autres sur la façon de préserver leur langue, d’éduquer leurs étudiants et de renforcer les capacités de leurs citoyens ou encore d’établir de nouveaux partenariats d’affaires.

Le pouvoir de créer et d’adopter des lois

Les Premières Nations visées par des ententes d’autonomie gouvernementale disposent du pouvoir d’adopter des lois dans de nombreux domaines, y compris la gouvernance, le développement social et économique, l’éducation, la santé, les terres et plus encore.

Les lois d’une Première Nation sont appliquées en harmonie avec les lois fédérales et provinciales et peuvent avoir priorité en cas de conflit entre les lois.

Établir une vision pour aujourd’hui et demain

Les ententes sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du Yukon ont pour fondement l’idée de remettre le pouvoir décisionnel entre les mains des Premières Nations et de leurs communautés.

Apprenez-en davantage sur la façon dont les ententes appuient la réconciliation!

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Le modèle de justice des Tlingits de Teslin met l’accent sur la justice réparatrice, qui vise à renforcer la collectivité plutôt qu’à la diviser. Le tribunal de conciliation illustre la façon dont l’autonomie gouvernementale peut engendrer des systèmes qui répondent aux besoins particuliers de la Première Nation.

Apprenez-en davantage sur la façon dont le tribunal de conciliation du
Conseil des Tlingits de Teslin change notre perception de la justice

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Sur les terres désignées, les Premières Nations sont les décideurs et les législateurs. Les Premières Nations adoptent des lois sur leurs terres désignées qui s’appliquent à tous les peuples.

À titre d’exemple, ces lois peuvent porter sur l’aménagement du territoire, le zonage, l’agriculture et les activités commerciales.

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L’autonomie gouvernementale peut prendre diverses formes

Les 11 Premières Nations visées par des traités modernes ont leur propre constitution. Avant de signer leurs ententes définitives et leurs ententes sur l’autonomie gouvernementale, les Premières Nations ont chacune adopté une constitution qui établit leur mode de gouvernement. Une constitution est un document central sur les objectifs, la vision, les membres et la structure gouvernementale d’une Première Nation.

Comme les communautés ne partagent pas la même culture, la même histoire et les mêmes objectifs, il n’existe pas de modèle unique d’autonomie gouvernementale. Les arrangements peuvent revêtir différentes formes, selon les circonstances historiques, culturelles, politiques et économiques propres aux gouvernements et aux communautés autochtones concernés.

Avec ses 11 ententes sans précédent sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale, le Yukon est un chef de file partout au Canada et dans le monde.

La conclusion de ces ententes a nécessité des décennies de travail acharné, d’innovation et d’engagement de la part de dirigeants et de visionnaires qui ont tracé la voie vers un avenir meilleur pour tous les Yukonnais.

Apprenez-en davantage sur le parcours qui nous a menés là où nous sommes et qui se poursuit de nos jours.

NOTRE PARCOURS