Les ententes sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du Yukon ont pour fondement l’idée de remettre le pouvoir décisionnel entre les mains des Premières Nations et de leurs communautés.
Apprenez-en davantage sur la façon dont les ententes appuient la réconciliation!
Le pouvoir de créer et d’adopter des lois
Les Premières Nations visées par des ententes d’autonomie gouvernementale disposent du pouvoir d’adopter des lois dans de nombreux domaines, y compris la gouvernance, le développement social et économique, l’éducation, la santé, les terres et plus encore.
Les lois d’une Première Nation sont appliquées en harmonie avec les lois fédérales et provinciales et peuvent avoir priorité en cas de conflit entre les lois.
L’autonomie gouvernementale peut prendre diverses formes
Les 11 Premières Nations visées par des traités modernes ont leur propre constitution. Avant de signer leurs ententes définitives et leurs ententes sur l’autonomie gouvernementale, les Premières Nations ont chacune adopté une constitution qui établit leur mode de gouvernement. Une constitution est un document central sur les objectifs, la vision, les membres et la structure gouvernementale d’une Première Nation.
Comme les communautés ne partagent pas la même culture, la même histoire et les mêmes objectifs, il n’existe pas de modèle unique d’autonomie gouvernementale. Les arrangements peuvent revêtir différentes formes, selon les circonstances historiques, culturelles, politiques et économiques propres aux gouvernements et aux communautés autochtones concernés.