Yukon First Nation Final and Self-Government Agreements
Nos ententes
février 21, 2019

Nos ententes

Le Yukon est à l’avant-garde de la négociation d’ententes de revendication territoriale et d’autonomie gouvernementale chez les Autochtones du Canada.

  • Onze des quatorze Premières Nations du Yukon ont conclu des ententes définitives et des ententes sur l’autonomie gouvernementale (traités modernes). 

  • e Yukon compte près de la moitié de l’ensemble des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale au Canada.

Règlement des revendications territoriales

Les Premières Nations habitent le Yukon depuis des milliers d’années. Pour cette raison, elles bénéficient de titres et de droits ancestraux à l’égard des terres qu’elles utilisent et occupent depuis très longtemps.

Les ententes sur les revendications territoriales globales, aussi appelées traités modernes, sont des ententes qui remplacent les droits ancestraux non définis par des droits issus de traités clairement établis et conférant les titres de propriété des terres visées par un règlement.

Les ententes sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du Yukon sont conclues entre une Première Nation, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon. Ces ententes visent à :

  • Favoriser la réconciliation entre les Premières Nations, le Canada et le Yukon, et jeter les bases nécessaires pour nouer des relations intergouvernementales durables

  • Mettre en place un processus de prise de décision communautaire et reconnaître le droit à l’autodétermination des Premières Nations

  • Protéger un mode de vie fondé sur une relation spirituelle et économique avec la terre

  • Apporter une plus grande certitude quant à la propriété et à l’utilisation des terres et des ressources en vue de bâtir un environnement stable et propice à l’investissement

  • Procurer des avantages financiers et des possibilités économiques aux gouvernements des Premières Nations, ainsi qu’aux collectivités et aux entreprises locales.

Le parcours vers l’autonomie gouvernementale des Premières Nations du Yukon

Le règlement des revendications territoriales du Yukon s’est amorcé au début des années 1900. En 1902, le chef Jim Boss (Kashxóot), le chef héréditaire de Ta’an Kwäch’än, a rédigé des lettres au gouvernement du Canada pour demander la reconnaissance et la protection de son peuple et de ses terres.

Le règlement formel des revendications territoriales des temps modernes a débuté en 1973 lorsqu’une délégation formée de chefs des Premières Nations du Yukon a présenté au premier ministre du Canada de l’époque, Pierre Trudeau, un document intitulé Together Today for our Children Tomorrow: A Statement of Grievances and an Approach to Settlement by the Yukon Indian People (Ensemble aujourd’hui pour nos enfants demain – énoncé des griefs et approche de règlement – par les Indiens du Yukon, en anglais seulement).

Après de nombreuses années de négociation et grâce au travail acharné d’un grand nombre de dirigeants visionnaires, le célèbre Accord-cadre définitif est signé en 1993. Il a servi de modèle pour la négociation des ententes sur les revendications territoriales individuelles (appelées « ententes définitives ») conclues avec chaque Première Nation du Yukon.

Depuis 1993, onze Premières Nations du Yukon ont réglé leurs revendications territoriales et se gouvernent elles-mêmes. La Loi sur les Indiens du gouvernement fédéral ne s’applique plus à elles. 

Ces Premières Nations ont le pouvoir de promulguer des lois et de prendre des décisions touchant leurs terres désignées et leurs citoyens. Ces pouvoirs sont semblables à ceux des provinces et des territoires canadiens.

Pour en savoir plus sur l’histoire des revendications territoriales et de l’autonomie gouvernementale des Premières Nations du Yukon, visitez la page Le parcours vers l’autonomie gouvernementale.

L’Accord-cadre définitif, les ententes définitives et les ententes sur l’autonomie gouvernementale tracent la voie vers un avenir meilleur pour tous les Yukonnais.

L’Accord-cadre définitif :

  • A servi de cadre de référence lors de la négociation des ententes définitives et des ententes sur l’autonomie gouvernementale de chaque Première Nation du Yukon
  • A établi la superficie des terres et le montant des indemnités financières à verser à chaque Première Nation;

  • A préconisé la création d’un certain nombre de conseils et de comités ayant pour mission de fournir au gouvernement des commentaires, des recommandations et des décisions répondant aux besoins des collectivités.

Les ententes définitives (revendications territoriales) :

  • Sont des traités modernes protégés par la Constitution (article 35)

  • Établissent les droits des Premières Nations à l’égard des terres désignées et dans leur territoire traditionnel;
  • Règlent les questions liées au patrimoine, aux ressources halieutiques et fauniques, aux ressources non renouvelables, à la gestion de l’eau, à l’exploitation forestière, à la fiscalité, à l’indemnisation financière, aux mesures de développement économique, ainsi qu’aux terres détenues et gérées par la Première Nation.

Les ententes sur l’autonomie gouvernementale :

  • Confèrent aux Premières Nations le pouvoir de contrôler et de diriger leurs propres affaires

  • Établissent les pouvoirs des Premières Nations en matière de législation et de prise de décision;
  • Décrivent la capacité d’une Première Nation à assumer la responsabilité relative à l’offre de programmes et de services à ses citoyens.